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Conditions générales
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8.3. Vos droits et obligations définis dans les présentes Conditions ne peuvent être cédés à une autre personne.
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9.4. Les contributeurs ne doivent pas publier de matériel et de contenu qu’ils savent être trompeurs, inappropriés, frauduleux ou nuisibles.
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10. Droit et juridiction
10.1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées par les lois du Canada. Tous les litiges découlant de l’objet des présentes Conditions seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux canadiens.
